Comment choisir une entreprise de travaux en hauteur

En bref. Pour choisir une entreprise de travaux en hauteur, vérifiez d'abord qu'elle justifie le recours aux cordes par écrit, puis les certificats de compétence de ses cordistes, ses assurances et son mode opératoire, plan de sauvetage compris. La certification Qualibat 1452 « Travaux d'accès difficile sur cordes » est un bon repère : elle contrôle la plupart de ces points.

Un chantier en hauteur se surveille mal depuis le sol. Le client ne peut pas vérifier lui-même un ancrage à trente mètres. Le choix de l'entreprise est donc décisif, pour la sécurité des intervenants comme pour la qualité du travail. Voici les points à examiner, dans l'ordre.

Le donneur d'ordre a-t-il des obligations ?

Oui. Une note de la Direction générale du travail et de l'OPPBTP du 5 décembre 2019 rappelle que tout commence chez le donneur d'ordre. Il lui revient de :

• définir les travaux et laisser à l'entreprise un délai suffisant pour les préparer ;
• identifier les risques du site et joindre cette étude à la consultation ;
• évaluer les risques avec l'entreprise, puis consigner les mesures dans un plan de prévention ou, sur un chantier coordonné, dans les plans de sécurité prévus ;
• pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, vérifier que l'entreprise est en règle au regard du travail illégal, puis tous les six mois.

Le recours aux cordes reste l'exception : le Code du travail l'interdit en principe et ne l'autorise que si une protection collective est impossible ou plus risquée (voir ce que dit la réglementation).

Existe-t-il une qualification Qualibat pour les travaux sur cordes ?

Oui : la certification Qualibat 1452 « Travaux d'accès difficile sur cordes », créée après le décret de 2004 sur les travaux temporaires en hauteur. L'entreprise qui la demande s'engage à réserver les cordes aux cas prévus par la loi. Son référentiel de 2022 exige notamment :

• dans chaque établissement, un encadrant titulaire du CQP Organiser des travaux sur cordes, ou une équivalence ;
• des cordistes tous titulaires d'un certificat de compétence reconnu, avec une actualisation d'au moins une journée par an ;
• des équipes d'au moins deux cordistes, dont un salarié de niveau technicien (CQP TC ou équivalent) ;
• une part d'intérim limitée à 40 % des heures sur cordes, et une sous-traitance limitée à 30 % du chiffre d'affaires ;
• des procédures écrites : justification du recours aux cordes, méthodes d'accès et de secours, calcul des ancrages ;
• dix chantiers sur quatre ans, des chantiers de référence détaillés et un audit au bureau et sur chantier.

Le certificat est revu chaque année. Vérifiez-le sur le site de Qualibat, par raison sociale ou numéro SIRET. L'absence de certification n'interdit pas de travailler, mais l'entreprise doit alors apporter elle-même ces preuves.

Quelles qualifications doivent avoir les cordistes ?

Chaque cordiste doit avoir reçu une formation adaptée aux opérations et aux procédures de sauvetage, renouvelée régulièrement (article R. 4323-89 du Code du travail). En pratique, cette compétence se prouve par un certificat : CQP cordiste, niveau initial ou confirmé, ou certification IRATA, dont le niveau 3 correspond au superviseur.

Demandez la liste nominative de l'équipe prévue avec le certificat et sa date d'actualisation pour chacun, ainsi que le nom du chef d'équipe. La note de 2019 précise qu'une équipe ne peut jamais être composée uniquement d'intérimaires. Le détail des titres est dans la page CQP cordiste et IRATA.

Quelles assurances exiger ?

Exigez une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité qui cite les travaux sur cordes, et une attestation de garantie décennale si les travaux touchent à l'ouvrage : ravalement, couverture, maçonnerie. Le Code des assurances (article L. 243-2) prévoit que l'attestation décennale est jointe aux devis et factures.

Lisez la liste des activités couvertes : une entreprise assurée pour du nettoyage ne l'est pas forcément pour des réparations. Les détails sont dans la page assurance des travaux en hauteur.

Que doit contenir le mode opératoire ?

Le mode opératoire écrit montre que l'entreprise a préparé votre chantier, et pas un chantier type. Il doit comporter :

• l'analyse comparée des méthodes d'accès (échafaudage, nacelle, plate-forme suspendue, cordes) et la raison du choix ;
• l'analyse des risques du site : chute d'objets, circulation en dessous, réseaux, météo ;
• les ancrages retenus, justifiés par une note de calcul, un essai d'arrachement ou des abaques ;
• le principe des deux cordes, de travail et de sécurité, ancrées séparément ;
• le balisage de la zone au sol et la protection des passants.

Comment s'organise le sauvetage d'un cordiste ?

Le plan de sauvetage dit qui porte secours, avec quel matériel et en combien de temps. Le Code du travail exige que le travail soit organisé pour qu'un secours puisse être porté immédiatement (article R. 4323-89). Un travailleur protégé par un antichute individuel ne doit jamais rester seul (article R. 4323-61).

Le secours ne peut donc pas reposer sur les seuls pompiers : c'est l'équipe sur place qui intervient. Le référentiel Qualibat cite un treuil d'évacuation vers le haut et un sac de secours placé en tête de chantier. Demandez qui, dans l'équipe, est formé au sauvetage et comment la victime sera descendue ou remontée.

Quelles questions poser avant de signer ?

1. Pourquoi les cordes plutôt qu'une nacelle ou un échafaudage sur ce chantier ?
2. Qui sera le chef d'équipe, et quel est son certificat ?
3. Combien de cordistes seront présents en même temps, et combien sont salariés de l'entreprise ?
4. Comment avez-vous choisi et vérifié les ancrages ?
5. Qui fait le sauvetage, avec quel matériel ?
6. Qui décide d'arrêter en cas de vent ou d'orage ?

Quels signaux doivent vous alerter ?

• Un devis qui vante les cordes seulement parce qu'elles coûtent moins cher : le ministère du Travail rappelle qu'un choix fondé sur le seul coût ne respecte pas la loi.
• Aucun mode opératoire, ou un document identique d'un chantier à l'autre.
• Un cordiste annoncé seul, ou une équipe faite uniquement d'intérimaires.
• Pas de nom de chef d'équipe, pas de certificats.
• Une attestation d'assurance qui ne cite pas l'activité, ou périmée.
• Un équipement de protection laissé à la charge des cordistes : la note de 2019 rappelle qu'il est fourni par l'entreprise, sans frais pour le travailleur.

La check-list avant de confier le chantier

Pour comparer les prix à périmètre égal, lisez aussi le prix des travaux acrobatiques.

Comparer les entreprises. Les entreprises de travaux en hauteur sont classées par spécialité dans l'annuaire : voir la rubrique des entreprises, ou cherchez près de votre chantier.

Sources : Code du travail, articles R. 4323-61, R. 4323-64 et R. 4323-89 (code.travail.gouv.fr, Légifrance) ; Qualibat, référentiel de la certification 1452 « Travaux d'accès difficile sur cordes », version 06 de juillet 2022 ; lettre-circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009 (Bulletin officiel du ministère du Travail) ; note DGT-OPPBTP du 5 décembre 2019 sur les travaux réalisés au moyen de cordes, présentée par les Éditions Tissot ; France Compétences, fiche RNCP 39207 « Technicien cordiste - superviseur » ; IRATA, présentation du schéma de certification ; Code des assurances, article L. 243-2 et arrêté du 5 janvier 2016 sur l'attestation d'assurance décennale.